Article 1. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er.7.1901 et le décret du 16.8.1901, ayant pour titre : « Association des Anciens Elèves du Centre des Hautes Etudes de la Construction » (A.C.H.E.C.).

Article 2. Objet

Cette Association a pour but d'établir et de maintenir entre les Sociétaires des liens de camaraderie et de solidarité, de faire les démarches et provoquer les interventions utiles au Centre, à ses Elèves et Anciens Elèves diplômés.

Article 3. Siège Social

Le Siège Social de l’Association est fixé à ARCUEIL : 1 rue Paul Bert – 94110 Arcueil. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4. Composition

L'Association se compose :

- de membres d'honneur,

- de membres adhérents,

- de membres stagiaires,

- et de membres élèves.

Article 5. Les Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres adhérents, ceux qui, Anciens Elèves Diplômés du Centre, ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Sont membres stagiaires, les Anciens Elèves Diplômés du Centre, dès leur sortie du Centre et jusqu’à l’appel à cotisation de l’année suivante. Ils sont dispensés de cotisation jusqu’à cet appel. Ils bénéficient d’une cotisation réduite la première année si ils adhèrent à l’Association l’année suivant leur sortie du Centre.

Sont membres élèves, les Ingénieurs Elèves pendant leur séjour au Centre. Ils sont dispensés de cotisation.

 
Article 6. Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7. Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,

b) le décès,

c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Dans ce dernier cas, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8. Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

- les cotisations versées par les membres adhérents,

- les revenus de ses biens,

- les produits des insertions faites aux fins de publicité dans ses publications,

- des ressources créées à titre exceptionnel.

Article 9. Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration :

    - composé de 12 membres élus au scrutin secret par l'ensemble des membres et choisis parmi les seuls membres adhérents exerçant une activité professionnelle en France,

   - éventuellement complété par des membres adhérents assurant une représentation permanente de l’Association dans un pays hors du territoire français.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1°- un Président

2°- deux Vice Présidents

3°- un Secrétaire Général

4°- un Trésorier

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procéde à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10. Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11. Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du quatrième trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Article 12. Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart au moins de ses membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon les formalités prévues à l'article 11.

L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres ; si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple sauf sur les points visés aux Articles 14 et 15.

 
Article 13. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 14. Modifications des Statuts

Le transfert du Siège Social de l’Association, de même que toute modification de forme visant à préciser certains points plus qu’à remettre en cause l’esprit de l’Association relèvent de l’Assemblée Générale ordinaire et s’inscrivent donc dans le cadre des formalités prévues à l'article 11.

Dans les autres cas, les Statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

La modification des Statuts ne peut alors être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er.7.1901 et au décret du 16.8.1901

Amélie GUILLE                                            Pascal BODET

Vice Président                                     Président